et
Conditions generales de vente
BVBA Skinfitarea
VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
Toutes nos transactions commerciales sont conclues sur base de nos conditions générales de vente. Toutes autres conditions générales de vente fournies par des clients n‘ont ici aucune valeur. Quand bien même ces conditions générales de vente concernent les clients, les points pertinents seront valables pour les clients, mais pas pour les transactions.
OFFRE – INFORMATION SUR LA CONCLUSION DU CONTRAT:
Toutes les offres sont sans engagement et ne nous obligent à rien. Avant qu‘une offre ne soit donnée sur le webshop de Skinfit, le client est informé des différentes étapes menant à la conclusion du contrat. Les contrats doivent être conclus en français. Les termes du contrat (confirmation de commande) seront envoyées immédiatement au client par courriel, en tout cas au plus tard le jour ouvrable suivant, et seront dans le même temps sauvées électroniquement par Skinfit.
DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS:
Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat avec BVBA Skinfitarea sans donner de raisons dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorzejours à compter du jour ou vous (ou l’un de vos tiers désigné, autre que le transporteur) prenez possession des derniers produits ou du dernier envoi partiel. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision d’annuler le contrat (p. ex. par lettre recommandée envoyée par voie postale, par fax ou par e-mail). Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle du formulaire de rétractation ci-joint. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Suite à la rétractation: En cas d’annulation de ce contrat, nous vous remboursons immédiatement l’intégralité de vos paiements, frais de livraison inclus (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un autre moyen de livraison que la livraison standard avantageuse que nous proposons), au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où la communication relative à l’annulation de ce contrat nous a été adressée. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été convenu différemment avec vous. En aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Toutefois, nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou que vous ayez apporté la preuve de l’envoi de la marchandise, la date la plus proche étant retenue. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les produits immédiatement et en tout cas au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de l’annulation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais immédiats découlant du retour de la marchandise sont à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces produits.
MODÈLE DU FORMULAIRE DE RÉTRACTATION:
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le renvoyer:
À [recommandé par courrier, par e-mail ou par fax selon les mentions légales]:
- Par la présente, je/nous demande/demandons l’annulation (*) du contrat que j’ai/nous avons conclu (*) concernant l’achat des produits suivants (*)
- Commandés le (*)/reçus le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (seulement en cas de notification papier)
- Date
LIVRAISON – TRANSPORT – RISQUES – DELAIS:
A défaut d‘accord explicite et écrit contradictoire, nos marchandises sont réputées vendues ‚départ usine‘ (usine signifiant Skinfit Itegem), même si la livraison est effectuée par un véhicule de Skinfit ou celui d‘une partie tierce, ou encore partiellement. Une livraison peut être faite en plusieurs envois. Les délais de livraison sont à titre indicatifs, et aucun dédommagement n‘est possible si ceux-ci ne sont pas respectés.
DEFAUTS – GARANTIE – RESPONSABILITE:
Nous garantissons que nos produits seront conformes au contrat. Tout défaut doit être signalé par écrit, via lettre recommandée sans délai, et en tout cas dans les 7 jours après réception de la marchandise. Un défaut donne le droit au client d‘échanger ou de faire réparer la marchandise. La date de la poste faisant foi. Le client doit prouver que le défaut existait déjà à la réception de la marchandise. Skinfit s‘autorise à répondre à la plainte en indemnisant le client non pas seulement par un échange, mais éventuellement par une réparation ou une réduction de prix.De légères différences de taille ou de couleur sont possibles, et ne sont pas prises en compte comme plainte
PAIEMENT:
Les payements se font en cash, par virement, carte de crédit, ou contre-remboursement.
DROIT DE PROPRIETE:
La marchandise reste la propriété de Skinfit jusqu’au paiement intégral de la commande.
TRIBUNAUX COMPETENTS– LOIS APPLICABLES:
Les commandes et les payements se font à Itegem, également pour les livraisons dans d’autres régions. Le contrat est soumis à la législation belge. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Mechelen est compétent. Nous sommes toutefois en droit d‘intenter un procès dans la juridiction générale du client. Cette stipulation de la juridiction et la loi applicable n‘est valable que dans la mesure où le jus cogens (par exemple pour les consommateurs) ne prévoit rien de contraire.
BVBA Skinfitarea
Heibergstraat 38a
222 Itegem | Belgique